J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10025

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Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport

NOR : SOCT0310784V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidartié (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord national professionnel du 6 mars 2003 relatif au plan de formation.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Le présent accord relatif au plan de formation précise que son champ d'application est celui défini par l'accord modifié du 28 octobre 1999 (convention collective nationale du sport).

Signataires :

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activité éducatives et culturelles (SNOGAEC) ;

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;

Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Confédération nationale des enseignants diplômés du sport (CNES) ;

Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).